Conditions Générales

Vertize désigne le nom commercial de VERTIZE (BE0848295484), dont le siège est à Lokeren, Belgique. 'Client' désigne toute personne morale ou entreprise qui conclut un accord avec Vertize. 'Accord' couvre toute relation contractuelle concernant les systèmes d'automatisation IA et/ou services. 'Produits' désigne les logiciels et systèmes IA fournis par Vertize. 'Contrat de Maintenance' désigne le service optionnel après livraison avec paiement périodique.

Ces Conditions Générales s'appliquent à toutes les offres, confirmations de commande, accords et livraisons. En passant commande, le Client accepte pleinement ces conditions. Les conditions du Client sont expressément rejetées sauf acceptation écrite de Vertize.

Tous les devis sont sans engagement et valables 30 jours calendaires. L'accord est formé lors de l'acceptation écrite par le Client ou de la confirmation par Vertize. Vertize se réserve le droit de refuser une commande en cas d'erreurs, de doutes sur la solvabilité du Client ou de force majeure.

Vertize exécute l'accord selon les normes professionnelles (obligation de moyens). Le Client doit fournir en temps utile toutes les informations et la coopération nécessaires. Les délais sont indicatifs. Le Client doit inspecter immédiatement les systèmes livrés et signaler les défauts visibles dans les 10 jours calendaires.

Toute modification du périmètre convenu est traitée comme travaux supplémentaires et facturée séparément aux tarifs standards de Vertize. Les travaux supplémentaires ne sont exécutés qu'après approbation écrite du Client.

Tous les prix sont en euros (€) hors TVA. Conditions de paiement standard : 30% d'acompte, 30% à mi-parcours, 40% à la livraison finale. Les factures sont payables sous 14 jours calendaires. Les retards de paiement entraînent des intérêts de 10% par an plus une indemnité forfaitaire de 10% du montant impayé (minimum 150€).

Tous les biens livrés restent la propriété de Vertize jusqu'au paiement intégral. Les droits de propriété intellectuelle sur les logiciels personnalisés ne sont transférés qu'après paiement intégral et accord écrit explicite. Sinon, le Client reçoit une licence non exclusive pour usage interne uniquement.

Le Contrat de Maintenance a une durée initiale d'un an et est reconduit tacitement sauf résiliation écrite 3 mois avant la fin de la période en cours. La maintenance couvre les corrections de bugs et mises à jour standard. Les nouvelles fonctionnalités constituent des travaux supplémentaires.

La responsabilité de Vertize est limitée aux dommages directs résultant d'une faute grave prouvée. Vertize n'est jamais responsable des dommages indirects tels que perte de profit, perte de données ou atteinte à la réputation. La responsabilité totale est plafonnée au montant payé par le Client pour la mission concernée.

Vertize n'est pas responsable en cas d'inexécution due à des circonstances hors de son contrôle raisonnable, incluant catastrophes naturelles, mesures gouvernementales, cyberattaques, pannes internet ou défaillances de plateformes tierces.

Vertize peut suspendre ses obligations en cas de retard de paiement, de violation grave du contrat ou de doute raisonnable sur la solvabilité du Client. Vertize peut résilier immédiatement en cas de non-paiement persistant, de faute grave ou d'insolvabilité du Client.

Le Client reconnaît que la technologie IA est intrinsèquement complexe et que les résultats IA peuvent parfois être imparfaits, inexacts ou inattendus. Vertize ne garantit pas que les résultats IA seront toujours corrects, complets ou adaptés. Le Client est responsable de l'évaluation critique des résultats IA avant utilisation dans les décisions commerciales.

Le droit belge régit exclusivement tous les accords. La Convention de Vienne (CVIM) est expressément exclue. Les litiges seront soumis aux tribunaux compétents du district du siège social de Vertize (Flandre-Occidentale, Belgique). Ces conditions sont rédigées en néerlandais ; en cas de conflit entre traductions, le texte néerlandais prévaut.